Mentions Légales

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mentions légales

Dernière mise à jour : 19 février 2021

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.eye-lights.com est la propriété exclusive de la société EYELIGHTS.

Société : EYELIGHTS est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 148 233 €, immatriculée sous le numéro 819 514 118 au RCS de TOULOUSE, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR57819514118 et dont le siège social est 308 allées du Lac à LABEGE 31670.

Coordonnées de la société :

Siège social : 308 Allées du Lac, 31670 - Labège

Téléphone : 06.44.64.58.43

Service clientèle : sav@eye-lights.com

Responsable de la publication : Monsieur Duflot Romain

Déclaration CNIL : EYELIGHTS effectue un traitement automatisé de données personnelles déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (récépissé n° 2117819).

Hébergeur : Le Site Web est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de LILLE METROPOLE, ayant son siège social au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX et ayant comme numéro de téléphone 09.72.10.10.07.


EYELIGHTS SAS 登記番号:06 48 89 62 52

登記住所:308 Allée du Lac, 31670 Labège



Charte relative à la protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

A quoi sert la charte ?

Chez Eyelights, la protection de vos données personnelles est une priorité !

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés » et règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation de l’application mobile « Eyelights » (ci-après : l’« Application ») et du site internet https://eye-lights.com/ (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après : les « Services »).

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Eyelights ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, données de géolocalisation, données issues des réseaux sociaux.

Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application, quand vous utilisez le Site ou quand vous utilisez nos Services.

Qui est le responsable du traitement ?

Eyelights

SAS - RCS Toulouse : 819 514 118

308 allées du lac 31670

customercare@eye-lights.com

T : 06.44.64.58.43               

UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

- Contrat

- Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application et sur notre Site.

- Intérêt légitime

- Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Application et notre Site.

- Obligation légale

- Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire auxquelles nous sommes soumis.

- Consentement

- S’agissant de la collecte de vos données personnelles par le biais de cookies destinés à des prospects particuliers et à l’envoi de newsletters.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

- Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

- Gérer votre accès à certains Services accessibles sur l’Application et sur le Site et leur utilisation.

- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Application et de notre Site.

- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.

- Gérer des avis des personnes sur les Services ou le contenu de l’Application.

- Envoi d’informations ou de prospections.

- Respecter une obligation légale ou réglementaire auxquelles nous sommes soumis.

- Envoi de newsletters.

- Opérations de prospection auprès de prospects particuliers.

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.  

Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

- Nos salariés et les associés d’Eyelights,
- Notre comptable,
- Nos sous-traitants,
- Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord.
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels

-Organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 

Durée de conservation des données à caractère personnel

- Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Application ou au Site, et pour une durée de :

- Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.

- Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

- Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6. 

hebergement

- Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France.

- Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des Services que nous vous proposons. 

sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

cookies

- Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou votre ordinateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone ou votre ordinateur charge une application ou un site internet : l’application ou le site internet envoie des informations à votre smartphone ou à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application ou le même site, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.

- On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

- Nous utilisons des cookies techniques.

- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur l’Application ou le site concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

- Nous utilisons de cookies des réseaux sociaux.

- Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par l’application sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

- Nous utilisons des cookies publicitaires.

- Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur l’Application ou le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

- Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre smartphone ou votre ordinateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de l’Application ou du Site.

Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?  


- Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

- Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

- Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

- Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

- Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

- Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

- Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables


- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

- Droit de définir des directives après votre mort
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à customercare@eye-lights.com

Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : Eyelights - 308 Allées du Lac à Labege (31670)

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé. 

entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2019

modifications

-Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

- Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou du Site.

- Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.  

Conditions Générales de vente en ligne avec les consommateurs

CGV eyelights

Préambule

Date d’entrée en vigueur : le 01/03/2019

Dernière modification : le 02/06/2020 

ARTICLE 1  - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société EYELIGHTS sur le site internet www.eye-lights.com (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir un dispositif d’affichage tête haute, mis en vente sur le Site, ainsi que ses accessoires (ci-après : « l’Appareil »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison de l’Appareil, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EYELIGHTS.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

ARTICLE 2 - Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société EYELIGHTS, SAS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 819 514 118, dont le siège social est situé 308 Allée du lac, lake park - ZAC de l'Hers, 31670 LABEGE (ci-après : « EYELIGHTS »), qui propose l’Appareil à la vente.

EYELIGHTS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 308 Allée du lac, lake park - ZAC de l'Hers, 31670 LABEGE

Téléphone : +33 644 645 843

Adresse électronique : customercare@eye-lights.com

ARTICLE 3 - Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site. 

ARTICLE 4 - Caractéristiques de l’Appareil

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de l’Appareil qu’il désire commander.

L’Appareil est proposé à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions de l’Appareil proposé à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent EYELIGHTS que pour ce qui est indiqué précisément.

ARTICLE 5 - Commande de l’Appareil

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner l’Appareil de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par EYELIGHTS lorsque EYELIGHTS a reçu la validation du paiement effectué par l’Acheteur.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Aucune modification, suspension ou annulation d’une commande n’est opposable à EYELIGHTS à compter de la validation de la commande par l’Acheteur. Toute modification d’une commande ultérieure à sa validation par l’Acheteur nécessite l’accord préalable écrit de EYELIGHTS. EYELIGHTS se réserve la possibilité de revoir le prix et les délais initialement proposés en conséquence.

5.2 Confirmation de commande

Après le paiement de la commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et comporte des liens lui permettant de :

- télécharger sa facture,

- télécharger les conditions générales de vente,

- accéder au suivi de la livraison de sa commande sur le site de EYELIGHTS lorsque celle-ci a été expédiée.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter EYELIGHTS aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

EYELIGHTS recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès. 

ARTICLE 6 - Prix et modalité de paiement

6.1 Prix

Les prix de vente de l’Appareil sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

EYELIGHTS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison de l’Appareil, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

En cas de livraison hors France, l’Acheteur s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations du pays concerné, et acquitter toutes taxes, droits de douanes ou toute autre somme de quelque nature que ce soit qui seraient exigées de lui en vue de l'importation de l’Appareil dans le pays.

EYELIGHTS ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de l’Acheteur dans l’exécution de ses obligations et qui entrainerait une absence de livraison de l’Appareil commandé.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

6.2 Modalités de paiement

La totalité du prix de l’Appareil est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,

par Paypal,

… ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à EYELIGHTS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

EYELIGHTS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

6.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile, y compris par email.

6.4 Réserve de propriété

EYELIGHTS conserve la propriété pleine et entière de l’Appareil vendu jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus. 

ARTICLE 7 - Livraison

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de l’Appareil que vers les pays suivants : 

Afghanistan

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Andorre

Angola

Anguilla C.B.

Antigua

Arabie Saoudite

Argentine

Arménie

Aruba

Australie

Autriche

Azerbaijan

Bahamas

Bahrein

Bangladesh

Barbades

Belgique

Belize

Bermudes

Bhoutan

Bielorussie

Birmanie (Myanmar)

Bolivie

Bosnie Herzegovine

Botswana

Brunei

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Bénin

Cambodge

Cameroun

Canada

Cap Vert (îles)

Centrafrique

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo

Congo (Rép.D.)

Cook (îles)

Corée du Nord

Corée du Sud

Costa Rica

Croatie

Cuba

Curaçao

Côte d'Ivoire

Danemark

Djibouti

Dominicaine (Rép)

Dominique (île)

Egypte

El Salvador

Emirats Arabes Unis

Equateur

Erythrée

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Feroé (îles)

Fidji (îles)

Finlande

Gabon

Gambie

Ghana

Gibraltar

Grande Bretagne

Grece

Grenade (île)

Groenland

Guadeloupe

Guam (île)

Guatemala

Guernesey

Guinée Bissau

Guinée Equatoriale

Guinée République

Guyana

Guyane Française

Géorgie

Haïti

Honduras

Hong Kong

Hongrie

Indonésie

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Jersey

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Kiribati (Rép)

Kosovo

Koweit

Laos

Lesotho

Lettonie

Liban

Libye

Libéria

Liechtenstein

Lithuanie

Luxembourg

Macao

Macédoine Du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall (île)

Martinique

Maurice (île)

Mauritanie

Mayotte (île)

Mexique

Micronésie, Etats fédérés de

Moldavie

Mongolie

Montserrat

Monténégro

Mozambique

N. Marianne (îles)

Namibie

Nauru

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue (île)

Nlle Calédonie

Nlle Zélande

Norvège

Népal

Oman

Ouganda

Ouzbekistan

Pakistan

Palaos

Panama

Papouasie Nlle Guinée

Paraguay

Pays-Bas

Philippines

Pologne

Polynésie

Porto Rico

Portugal

Pérou

Qatar

Roumanie

Rwanda

Réunion

Sainte Hélène

Salomon (îles)

Samoa

Samoa Américaines

San Marino

Sao Tomé et Principe

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie (Rép)

Slovénie

Somalie

Soudan

Sri Lanka

St Barthélémy

St Martin

St Vincent

Ste Lucie

Sud Soudan

Suisse

Surinam

Suède

Syrie

Sénégal

Tadjikistan

Tanzanie

Taïwan

Tchad

Tchèque (Rép)

Thaïlande

Timor Oriental

Togo

Tonga

Trinité et Tobago

Tunisie

Turkmenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Vatican

Vierges UK (îles)

Vierges US (îles)

Vietnam

Vénézuela

Yemen

Zambie

Zimbabwe

La livraison de l’Appareil commandé sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour l’Appareil concerné. 

7.2 Modes de livraison

La livraison de l’Appareil commandé sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour l’Appareil commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de l’Appareil selon ce mode.

7.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué sur la page produit du Site. Au vue du nombre important de commandes, le produit "EyeRide" sera livré avant la fin du mois d'avril. Le délai de livraison ne pourra excéder 6 mois, étant précisé que le délai de livraison indiqué sur la page produit peut varier en fonction de l'Appareil.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint EYELIGHTS, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par EYELIGHTS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

EYELIGHTS se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de l’Appareil et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

7.4 Réception de la livraison

À la livraison de la commande, si l’Acheteur estime que l’Appareil livré est défaillant, défectueux ou non conforme, il lui appartiendra d’en refuser la livraison, ou d’adresser à EYELIGHTS ou au transporteur, des réserves motivées décrivant la défaillance ou la non-conformité de la commande. 

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception de l’Appareil commandé, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à EYELIGHTS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

L’Appareil, étant entendu comme le dispositif et ses accessoires, doit impérativement être retourné à EYELIGHTS,  en parfait état de fonctionnement et dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Appareil lors de son retour à EYELIGHTS.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par EYELIGHTS de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur, et d’une éventuelle décote en cas de détérioration de l’Appareil ou si celui-ci n’est pas renvoyé dans son emballage d’origine. EYELIGHTS se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de l’Appareil.

ARTICLE 9 - Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage de l’Appareil commandé sur le Site.

Si l’Acheteur constate que l’Appareil qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer EYELIGHTS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

EYELIGHTS organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. EYELIGHTS supportera les frais de ce retour.

L’Appareil doit impérativement être retourné à EYELIGHTS dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires. Il doit être accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de l’Appareil ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

EYELIGHTS procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement de l’Appareil dans la mesure du possible. Si le remplacement de l’Appareil est impossible, EYELIGHTS remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour l’Appareil ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle EYELIGHTS l’aura informé de l’impossibilité de remplacer l’Appareil.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 10 - Condition de garanties


1) Si vous constatez un défaut de fabrication à l'ouverture du produit, veuillez contacter Eyelights dans les 15 jours qui suivent la date d'achat. Nous remplacerons ou rembourserons votre produit après expertise dans nos locaux.
2) Contactez Eyelights si, malgré une utilisation normale (dans le cadre défini par Eyelights), vous constatez un dysfonctionnement de votre produit dans les 24 mois après achat.
Merci de nous communiquer par E-mail vos coordonnées , une description détaillée des problèmes que vous rencontrez ainsi que les conditions d'utilisation de votre produit. Eyelights sera responsable de la réparation après expertise une fois que le produit nous aura été retourné (les frais d'expédition et de manutention seront à la charge du client.)

3) Votre produit ne sera pas couvert par la garantie si vous le renvoyez sans l'emballage d'origine accompagné de tous les accessoires.

4) La carte de garantie et le reçu de votre achat doivent être joints si vous retournez votre produit
(peu importe la raison.) Sans ces documents, la garantie ne couvrira pas votre demande. Nous ne réémettrons pas de nouvelle carte de garantie.

5) Étant données ces conditions de garantie, nous ne sommes pas responsables de tout dommage
direct ou indirect causé par l'utilisation de ce produit.

6) Il est de la responsabilité du client de couvrir par une assurance le retour par voie postale du produit. Tout dommage durant le transport ne pourra être couvert par la garantie.

7) Tout problème de compatibilité de casque, de smartphone ou encore d'OS ne peut être couvert par la garantie.


La garantie ne couvrira pas les cas suivants :

- En cas de mauvais fonctionnement ou de dommages dus à une utilisation autre que celle décrite
dans le manuel d'instructions ou en violation des précautions de sécurité.

- En cas de dysfonctionnement ou de dommage dû à un incendie, un tremblement de terre, une inondation, un coup de foudre, d'autres catastrophes naturelles, changement climatique, glissement de terrain, pollution, tension anormale, interférences radio, etc.

- En cas de panne ou de dommage dû à un montage ne respectant pas la méthode décrite dans le manuel d'instructions.

- En cas de dysfonctionnement ou de dommage dû à l'utilisation de casques non homologués par
les normes de sécurité nationale. - En cas de dysfonctionnement ou de dommage dû à une utilisation autre que celle prévue à l'origine.

- En cas de défaillance ou de dommage dû à une surtension lors de la charge.

- En cas de réparation ou de modification par un tiers.

- En cas de manipulation non adaptée des éléments sensibles comme la nappe vidéo ou le prisme.

- En cas de panne ou de dommage, de corrosion ou de détérioration due à un impact, une chute, un choc, etc.

- En cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de dommages causés par une défaillance du
smartphone ou de la carte SIM utilisés et de son fournisseur, etc. - En cas de détérioration des performances, de panne ou de dommage dû à l'usure des pièces
consommables.

- En cas de perte de la carte de garantie ou si le nom du client et le numéro du produit ("ER-XXXXX") ne sont pas saisis, ou si ces informations sont réécrites.

- En cas de produits achetés ou transférés dans des magasins autres que le détaillant autorisé sous contrat avec Eyelights.

ARTICLE 11 - Obligation des acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font de l’Appareil. Il leur appartient de vérifier l’adéquation de l’Appareil à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat dudit Appareil.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 

ARTICLE 12 - Responsabilité de EYELIGHTS

11.1. EYELIGHTS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, EYELIGHTS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, EYELIGHTS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.2. EYELIGHTS ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation de l’Appareil à ses besoins, attentes ou contraintes.

11.3. EYELIGHTS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

11.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par EYELIGHTS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs, à l’exception des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Appareil par l’Acheteur, ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative de l’Acheteur.  

ARTICLE 13 - Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par EYELIGHTS au sein du Site et l’Appareil dans tous ses composants sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de EYELIGHTS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 - Données à caractère personnel

EYELIGHTS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance. 

ARTICLE 15 - Publicité

EYELIGHTS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont EYELIGHTS sera seule juge. 

ARTICLE 16 - Liens et sites tiers

EYELIGHTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

EYELIGHTS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

EYELIGHTS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

ARTICLE 17 - Comportements prohibés

16.1.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de EYELIGHTS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de EYELIGHTS ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

16.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

16.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, EYELIGHTS se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ARTICLE 18 - Modifications

EYELIGHTS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

ARTICLE 19 - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 20 - Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à EYELIGHTS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Plateforme de médiation Européenne 

Adresse postale : Direction générale de la justice et des consommateurs - Commission européenne - 1049 Bruxelles/Brussel - Belgique

Téléphone : +32 2 299 11 11

Adresse électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de EYELIGHTS, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’url ci-dessus.

ARTICLE 21 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité , l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, l’Acheteur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes ou de la survenance du fait dommageable. »

ANNEXE

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

A l'attention de : EYELIGHTS

Adresse : 308 Allée du lac, lake park - ZAC de l'Hers, 31670 LABEGE

Téléphone : +33 644 645 843

Email : customercare@eye-lights.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile. 

DHL Termes & Conditions

La société Eyelights SAS fait appel aux prestations de DHL. Vous acceptez,
pour votre compte en tant que destinataire de l’Envoi (le "Destinataire") et de
toute autre personne ayant un intérêt dans l’Envoi, que les présentes Conditions Générales
s’appliquent.
Le terme "Envoi" désigne tout document ou colis transporté sous une lettre de transport,
et qui pourra être transporté par tout moyen choisi par DHL, y compris par avion, par route
ou par tout autre mode de transport. Par "lettre de transport", il convient d’entendre tout élément d’identification de l’Envoi ou tout document produit par les systèmes automatisés de DHL ou de l’Expéditeur, toute lettre de transport ou bordereau d’expédition. Chaque
Envoi sera transporté sur la base d’une responsabilité limitée conformément aux
dispositions des présentes. Si l’Expéditeur souhaite une protection accrue, une assurance
pourra être mise en place moyennant un coût supplémentaire. (Voir ci-après pour des informations supplémentaires). "DHL" désigne tout membre du Réseau mondial DHL
EXPRESS.
1. Dédouanement
DHL pourra fournir l’une quelconque des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire dans le cadre de l’exécution des services :
1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits, taxes ou pénalités exigés par les lois et règlements en vigueur ("Frais de douane"),
2) intervenir en tant que transitaire de l’Expéditeur pour les besoins de la Douane et du
contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins de désigner un courtier
en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et,
3) dérouter l’Envoi au courtier en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de
l’autorité nécessaire à cet effet.
2. Envois non acceptés
Un Envoi est réputé inacceptable si :
• Aucune déclaration en douane n’est effectuée alors qu’elle est exigée par les règlements
douaniers en vigueur ;
• Il contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des
pierres précieuses, des armes, des explosifs, des munitions, des restes humains, des produits
prohibés tels que l’ivoire et les stupéfiants ;
• Ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou
soumis à des restrictions par l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO
(Organisation Internationale de l’Aviation Civile), l’ADR (Accord européen relatif au transport
international des marchandises Dangereuses par Route, ou tout autre organisme compétent ;
• L’adresse de destination est incorrecte ou n’est pas correctement notée ou son emballage
est défectueux ou inadéquat pour permettre son transport dans des conditions normales de
manutention ;
• DHL décide qu’il lui est impossible de transporter l’objet en toute sécurité ou conformément
à la loi.
3. Livraison et impossibilités de livraison
Les Envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Envois
sont livrés à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur mais ne sont pas forcément
remis en main propre au Destinataire désigné. Des Envois à destination d’adresses comportant
une zone centrale de réception seront livrés à cette zone.
DHL pourra informer le Destinataire d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le destinataire pourra se voir offrir une option de livraison alternative telle que la livraison à une
autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l’Envoi ou la livraison à un Point de Relais DHL. L’Expéditeur pourra exclure certaines options de livraison alternatives.
Si l’Envoi est considéré comme inacceptable conformément à l’article 2 des présentes, ou s’il a été sous-évalué au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable ou si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer les Frais de
douane ou tout autre frais liés à l’Envoi, DHL déploiera tous efforts raisonnables pour retourner l’Envoi à l’Expéditeur aux frais de ce dernier, et à défaut l’objet pourra être transféré, aliéné ou vendu sans que la responsabilité de DHL ne soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute
autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des Frais de douane, des frais liés à l’Envoi et des coûts administratifs liés, et le solde sera restitué à l’Expéditeur. DHL est autorisé à détruire tout Envoi dont le retour à l’Expéditeur est interdit en application d’une
loi quelconque ainsi que tout Envoi de Marchandise Dangereuse.
4. Inspection
DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires.
5. Prix et Frais des Envois
Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l’objet d’un
nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul.
L’Expéditeur, ou le Destinataire lorsque DHL agit pour le compte de ce dernier, paiera ou remboursera à DHL tous les frais d’envoi, autres frais, ou Frais de douane, dus à raison des prestations fournies par DHL ou exposés par DHL pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire. Le paiement des Frais de douane pourra être exigé préalablement à la livraison.
Si DHL utilise les crédits qu’il détient sur les Autorités Douanières ou procède à l’avance de tout
Frais de douane pour le compte d’un Destinataire ne disposant pas de compte client chez DHL,
DHL est en droit d’appliquer des frais supplémentaires.
6. Responsabilité de DHL
6.1 La responsabilité de DHL relative à un Envoi quelconque transporté par voie aérienne
(en ce compris les transports routiers complémentaires et les arrêts en route) est limitée
conformément à la Convention de Montréal ou à celle de Varsovie, selon celle qui est
applicable, ou en l’absence d’applicabilité d’une telle convention, à la valeur la plus basse entre (i) la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 22 DTS par kilogramme (approximativement 30,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliquent également
à toute autre forme de transport, sauf lorsque l’Envoi est uniquement acheminé par
transport routier, auquel cas les limites mentionnées ci-après s’appliquent.
S’agissant des Envois transfrontaliers transportés par voie routière, la responsabilité
de DHL est ou est réputé être limitée par la Convention relative au contrat de transport
international de Marchandise par Route (CMR), à la valeur la plus basse entre la
valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 DTS par kilogramme
(approximativement 11,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliqueront également
aux transports routiers nationaux en l’absence de toute limite obligatoire ou plus basse imposée par la législation nationale relative au transport applicable.
Si l’Expéditeur considère que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de procéder à
une déclaration spéciale de valeur et demander une assurance conformément à l’article 8
des présentes ou de souscrire à sa propre assurance.
La responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un Envoi et dans les limites par kilogramme énoncées au présent article 6. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.
6.2 DHL déploiera tous efforts raisonnables pour livrer l’Envoi conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, ces calendriers n’étant cependant pas impératifs
et ne faisant pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice causé du fait d’un retard dans la livraison de l’Envoi mais pour certains Envois, l’Expéditeur aura la faculté de réclamer une indemnisation pour retard limitée conformément aux termes de la Garantie de remboursement dont
les conditions générales sont disponibles sur le site Internet de DHL (www.dhl.com) ou
auprès du service client de DHL.
7. Délai de réclamation
Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours de la date de l’acceptation par DHL de l’Envoi, faute de quoi la responsabilité de DHL
ne sera nullement engagée.
Les réclamations sont limitées à une réclamation par Envoi, et le règlement de ladite
réclamation constituera le règlement définitif de toute perte ou de tout préjudice en relation avec ladite réclamation.
8. Assurance de l’Envoi
DHL pourra mettre en place une assurance couvrant la valeur de toute perte ou de tout dommage affectant l’Envoi, à condition que l’Expéditeur en instruise DHL en complétant la partie consacrée à l’assurance au recto de la lettre de transport ou par le biais des systèmes
automatisés de DHL et verse la prime applicable. L’assurance de l’Envoi ne couvre pas les
pertes ou les préjudices indirects ni les pertes ou les préjudices causés par des retards.
9. Circonstances indépendantes de la volonté de DHL
La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de
circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ces circonstances comprennent, sans que
cela soit limitatif, les dommages électriques ou magnétiques causés à des images, données ou
enregistrements électroniques ou photographiques, ou effacement de ceux-ci ; tout défaut ou
caractéristique liée à la nature de l’Envoi, même connus de DHL ; tous actes ou omissions de la part d’une personne non employée ou sous contrat avec DHL par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, un employé des douanes ou autre agent public, les cas de force majeure, par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, accident
d’avion ou embargo, émeute ou trouble affectant la paix civile, conflits sociaux.
10. Garanties et dédommagements à la charge de l’Expéditeur
L’expéditeur dédommagera et dégagera DHL de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux affirmations et garanties suivantes :
• Toutes les informations fournies par l’Expéditeur ou son représentant sont complètes et exactes ;
• L’Envoi est réputé acceptable pour le transport conformément à l’article 2 des présentes ;
• L’Envoi a été préparé dans des locaux sûrs par une personne digne de confiance et a été
protégé contre toute ingérence non autorisée au cours de la préparation, l’entreposage et
tout acheminement à DHL ;
• L’Expéditeur s’est conformé à toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de douane, d’importation et d’exportation, de protection des données, à tous les embargos
et toutes les sanctions applicables et toutes les autres lois et tous les autres règlements ; et
• L’Expéditeur a obtenu tous les consentements nécessaires relatifs aux données personnelles communiquées à DHL en ce compris les données personnelles du destinataire qui pourraient
être requises pour le transport, le dédouanement et la livraison, telles que l’adresse email et le numéro de téléphone portable.
11. Trajet
L'Expéditeur accepte toutes modifications du trajet suivi par l'Envoi, y compris toutes
éventuelles escales intermédiaires.
12. Loi applicable
Tout litige né de l’application des présentes Conditions Générales ou se rapportant de quelque
façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, au bénéfice de DHL, à la compétence non-exclusive
des juridictions du pays d’origine de l’Envoi et régi par les lois dudit pays et l’Expéditeur
reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit
contraire aux lois applicables.
13. Caractère dissociable
L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura
aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de DHL (www.dhl.com)
ou auprès du service client de DHL.


Conditions générales d'utilisation des produits Eyelights

CGU du Eyelights Moto

Preambule

Les présentes Conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation des Produits vendus par EYELIGHTS et sont conclues entre l’Utilisateur et la

société EYELIGHTS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 148 233 €, immatriculée sous le numéro 819 514 118 au RCS de TOULOUSE, ayant son siège social au 201 rue Pierre et Marie Curie à LABEGE (31670) représentée par Monsieur Romain DUFLOT (ci-après dénommée « EYELIGHTS »), qui a pour activité la conception, la fabrication et la vente d’accessoires tête haute pour casques de moto.

EYELIGHTS et l’Utilisateur sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Toute utilisation des Produits implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

L’acceptation de celles-ci par l' Utilisateur est matérialisée par le fait pour l'Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales

d'utilisation et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales d'utilisation) »lors de la passation de sa Commande ou lors de la communication du code d'activation du produit par mail.

Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

ARTICLE 1 - Définitions

« Application » désigne l’application mobile développée par EYELIGHTS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Application disponible sur téléphones mobiles équipés des systèmes d’exploitation IOS 10.1 ou versions ultérieures et Android OS 4.4 ou versions ultérieures.

« Module optique » désigne l’afficheur tête haute du Produit, qui projette les informations de navigation dans le champ de vision de l’Utilisateur.

« Installation » désigne le montage et le paramétrage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Livraison » désigne la remise à l’Utilisateur ou à un tiers ou transporteur désigné par ce dernier, du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Kit Bluetooth » désigne le kit Bluetooth du Produit, composé d’une entrée audio (microphone) et d’une sortie audio (écouteurs), qui permettent les communications par téléphones mobiles prenant en charge les profils A2DP* et HFP* (garantie pour une portée limitée à dix (10) mètres).

* Les téléphones mobiles ne prenant pas en charge le profil Bluetooth pourraient empêcher l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités de recomposition et de rejets d’appel.

« Produit » désigne les accessoires tête haute pour casques de moto vendus par EYELIGHTS et utilisés par l’Utilisateur. Le Produit n’est pas un jouet.

« Unité de contrôle » désigne la commande vocale du Produit, qui permet différentes fonctionnalités liées à la navigation par satellite GPS et aux appels téléphoniques.

« Utilisateur » désigne toute personne physique, ayant la capacité juridique de contracter et utilisant des Produits vendus par EYELIGHTS.

« Utilisation » désigne l’emploi et l’usage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Téléphone mobile » désigne le téléphone mobile de l’Utilisateur sur lequel l’Application est téléchargée et le Produit connecté via Bluetooth.

ARTICLE 2 - Livraison du produit

« Application » désigne l’application mobile développée par EYELIGHTS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Application disponible sur téléphones mobiles équipés des systèmes d’exploitation IOS 10.1 ou versions ultérieures et Android OS 4.4 ou versions ultérieures.

« Module optique » désigne l’afficheur tête haute du Produit, qui projette les informations de navigation dans le champ de vision de l’Utilisateur.

« Installation » désigne le montage et le paramétrage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Livraison » désigne la remise à l’Utilisateur ou à un tiers ou transporteur désigné par ce dernier, du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Kit Bluetooth » désigne le kit Bluetooth du Produit, composé d’une entrée audio (microphone) et d’une sortie audio (écouteurs), qui permettent les communications par téléphones mobiles prenant en charge les profils A2DP* et HFP* (garantie pour une portée limitée à dix (10) mètres).

* Les téléphones mobiles ne prenant pas en charge le profil Bluetooth pourraient empêcher l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités de recomposition et de rejets d’appel.

« Produit » désigne les accessoires tête haute pour casques de moto vendus par EYELIGHTS et utilisés par l’Utilisateur. Le Produit n’est pas un jouet.

« Unité de contrôle » désigne la commande vocale du Produit, qui permet différentes fonctionnalités liées à la navigation par satellite GPS et aux appels téléphoniques.

« Utilisateur » désigne toute personne physique, ayant la capacité juridique de contracter et utilisant des Produits vendus par EYELIGHTS.

« Utilisation » désigne l’emploi et l’usage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Téléphone mobile » désigne le téléphone mobile de l’Utilisateur sur lequel l’Application est téléchargée et le Produit connecté via Bluetooth.

ARTICLE 3 - Pré-requis

3.1. L’Utilisateur reconnaît que le Produit nécessite d’être connecté via Bluetooth à un Téléphone mobile sur lequel l’Application a été téléchargée et équipé d'une puce satellite GPS et d'une connexion Internet.

3.2. Le Produit ne fonctionne qu’avec l’Application, aucune autre application mobile n’est compatible avec ce dernier. EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas

d’utilisation d’une autre application mobile avec le Produit.

3.3. L’Utilisation de l’Application nécessite une connexion Internet du Téléphone mobile, qui peut engendrer une surfacturation selon l’offre et l’opérateur de l’Utilisateur (pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter son opérateur de téléphonie mobile). EYELIGHTS ne prendra en aucun cas en charge les frais d'itinérance ou surcouts éventuels liés à la connexion Internet.

3.4. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques techniques et prérequis divers quant au téléchargement de l’Application, son utilisation, les connexions avec le Produit, et plus généralement l’utilisation du Produit.

3.5. A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment :

- que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

- que les Utilisateurs du Produits sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde ;

- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à

caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

3.6. Le Produit n’améliore aucunement la vision de l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Produit en cas de déficience visuelle.

IMPORTANT : EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avec les dispositifs de correction de vue.

ARTICLE 4 - Chargement, Rechargement et entretien du produit

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas de chargement, rechargement ou entretien du Produit non-conforme aux instructions ci-après

détaillées. A ce titre, l’Utilisateurs’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant le chargement, le rechargement ou l’entretien du Produit.

4.1. Chargement et rechargement du Produit

4.1.1. Aux fins de chargement/rechargement du Produit, l’Utilisateur doit : - Brancher le chargeur mural au connecteur de chargement de l’Unité de contrôle

(situé sur le côté) ;

- Vérifier que la LED de l’Unité de contrôle émet une lumière orange.

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas utiliser un chargeur autre que celui fourni par EYELIGHTS au risque d’endommager le Produit. Réciproquement, le chargeur du Produit ne peut être utilisé que pour les Produits fournis par EYELIGHTS.

4.1.2. Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit vérifier le chargement complet de l’Unité de contrôle, correspondant à environ trois (3) heures de charge (la LED orange devient verte dès que le chargement est complet).

4.1.3. L’autonomie de la batterie est donnée par EYELIGHTS à titre indicatif et dépendra de l’Utilisation de chaque Utilisateur.

4.2. Entretien du Produit

4.2.1. L’Utilisateur doit entretenir le Produit avec un nettoyage à sec, comme par exemple des lingettes utilisées pour nettoyer des lunettes.

4.2.2. Le Produit n’étant pas étanche, l’Utilisateur ne doit pas l’immerger.

4.2.3. De même, les conditions météorologiques influant sur le Produit, l’Utilisateur ne doit pas l’exposer à des températures excessivement basses ou excessivement élevées.

IMPORTANT :Aucun produit à base d’acide, d’acétone ou de solutions corrosives ne peut être utilisé sur les Produits sans les endommager.

ARTICLE 5 - Installation des produits

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Installation du Produit non-conforme aux instructions et étapes ci-après détaillées. A ce titre,

l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant l’Installation du Produit.

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas installer l’Unité de contrôle, le Kit Bluetooth, le Module Optique, ainsi que les supports sur des zones autres que celles expressément indiquées ci-après.

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas percer, coller ou ouvrir le Produit. De même, il ne doit aucunement sectionner, arracher, enrouler ou nouer les fils et câbles du Produit.

IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît que la désinstallation du Produit pourrait entraîner l’endommagement du casque de moto sur lequel il a été installé. A ce

titre, EYELIGHTS ne saurait être tenu responsable dans le cas d’une telle détérioration.

IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de systèmes adhésifs différents de ceux fournis par EYELIGHTS pourrait entraîner la chute et l'’endommagement des différents éléments du Produit.

5.1. Première étape : Installation de l’Unité de contrôle

5.1.1.Aux fins d’Installation de l’Unité de contrôle, l’Utilisateur doit retirer le film de protection de l’adhésif situé au dos de l’Unité de contrôle.

5.1.2. Puis, l’Utilisateur doit apposer l’Unité de contrôle à l’extérieur droit du casque de moto (côté embrayage) en disposant les prises audio vers l’arrière du casque et la prise de chargement vers le bas.

IMPORTANT : La LED située sur l’Unité de contrôle possède différentes couleurs et fréquence d’allumages, chacune correspondant à une situation particulière :

- orange : en charge ;

- orange clignotant : problème de débranchement ;

- Rouge : batterie faible ;

- rouge clignotant : erreur produit, (L’Utilisateur doit redémarrer le Produit, si le problème persiste, l’Utilisateur devra contacter EYELIGHTS ;

- vert : charge complète ;

- bleu : en fonctionnement ;

- bleu clignotant : pas de connexion Bluetooth ;

- blanc : mise à jour.

5.2. Deuxième étape : Installation du Kit Bluetooth

5.2.1. Aux fins d’Installation du Kit Bluetooth, l’Utilisateur doit retirer les mousses intérieures du casque de moto, puis retirer les parties adhésives blanches situées sur chaque écouteur.

5.2.2. Puis, l’Utilisateur doit apposer les écouteurs directement sur la calotte interne (polystyrène) du casque. La plupart des casques disposent de logements prévus pour accueillir ce type d’équipement avec de légers espaces creusés dans la calotte interne du casque.

5.2.3. Enfin, l’Utilisateur doit faire parcourir les fils le long de la calotte interne du casque puis insérer les prises jack audio dans les emplacements prévus de l’Unité de contrôle et marqués des logos« écouteurs » et « casque ».L’écouteur ayant le câble le plus court doit être collé à droite du casque de moto, côté module externe.

IMPORTANT :L’Utilisateur doit laisser les mousses internes démontées pour les prochaines étapes.

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas utiliser un kit Bluetooth autre que celui fourni par EYELIGHTS au risque d’endommager le Produit. Réciproquement, le Kit Bluetooth ne peut être utilisé que pour les Produits fournis par EYELIGHTS.

IMPORTANT :L’utilisation répétée du Kit Bluetooth à volume élevé peut nuire à l’audition de l’Utilisateur.

IMPORTANT :Le Kit Bluetooth n’étant pas étanche, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra aucunement l’utiliser en cas de météorologie dégradée.

IMPORTANT :EYELIGHTS ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées par audio.

5.3. Troisième étape : Choix et Installation des supports

5.3.1.Le Produit est livré avec cinq (5)supports d’épaisseurs différentes. Chaque casque ayant une forme différente, le support doit être adapté au modèle de casque de moto de l’Utilisateur afin d’ajuster au mieux le Module optique.

5.3.2. Une liste non-exhaustive des correspondances est fournie à titre indicatif ci-après

:- Casque Schubert – supportsn°3 ou n°4 :

o Schubert C3 ;

- Marques diverses – supports n°1 ou n°2 :

o Schubert M1 ;

o AGV K5S ;

o Arai QV Pro ;

o Arai RX7V ;

o HJC RPHA11 ;

o HJC IS17 ;

o HJC RPHA70 ;

o Shark speed air ;

o Shark skwal ;

o Shark Spartan ;

o Shark evo-one ;

o Shoei NXR ;

o Shoei J-cruise ;

o Shoei GT-AIR ;

o Shoei Neotec ;

- En cas de besoin et en fonction des morphologies, le support n°5 pourra être ajouté si le Module optique est positionné trop haut (à rajouter qu’après la sixième étape).

IMPORTANT : EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avec l’ensemble des casques de moto du marché.

5.3.3. Les supports doivent est être installées à gauche du casque de moto (côté embrayage). Il existe deux cas de figure :

- Le casque comporte une visière solaire rétractable :

o Les languettes sont à glisser dans l’espace où se rétracte l’écran solaire. L’écran reste mobile et l’Installation est sans risque pour l’écran solaire.

- Le casque ne comporte pas de visière solaire :

o Les languettes sont à insérer entre les mousses de protection et la calotte plastique. IMPORTANT :EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avec l’utilisation de visières teintées.

5.4. Quatrième étape : Connexion via Bluetooth

5.4.1. Aux fins de connexion via Bluetooth, l’Utilisateur doit allumer son Téléphone mobile et vérifier que la fonction Bluetooth est activée.

5.4.2. Puis, l’Utilisateur doit allumer l’Unité de contrôle en appuyant cinq (5) secondes sur le bouton « power », une LED bleue s’allume lorsque celle-ci est en fonctionnement.

5.4.3. L’Utilisateur doit également rechercher les dispositifs Bluetooth dans son Téléphone mobile en suivant les instructions affichées sur ledit Téléphone mobile

(L’Utilisateur peut consulter le guide d’utilisation de son Téléphone mobile pour plus d’informations).

5.4.4. Après quelques secondes, le téléphone répertoriera « EYELIGHTS » en tant que périphérique découvert. L’Utilisateur doit le sélectionner et suivre les instructions de son Téléphone mobile pour accepter le pairage.

5.5. Cinquième étape : Installation du Module optique

5.5.1. Aux fins d’Installation du Module optique, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « affichage test », un carré rouge apparaîtra dans le prisme du Module optique.

5.5.2. Pour effectuer ce test, l’Utilisateur doit enfiler le casque de moto sur sa tête et prendre en compte qu’en phase de pilotage la tête est généralement basculée vers l’avant.

5.5.3. Le Module optique est adapté à la vision de l’Utilisateur et à sa morphologie lorsqu’il aperçoit les quatre côtés du carré rouge.Le Module optique ne doit

aucunement gêner la vision de l’Utilisateur.

5.5.4. Lors du test, l’Utilisateur peut changer le support si besoin ou ajouter le support n°5 si nécessaire.

5.5.5. Le Module optique doit être situé environ à hauteur du sourcil de l’Utilisateur. La jonction entre le Module optique et le support se fait avec un kit de fixation Dual Lock, afin de pouvoir repositionner le Module optique à volonté.

5.5.6. Aux fins d’Installation du Module optique, l’Utilisateur doit retirer la pellicule de protection puis coller le Module optique sur le support.

5.5.7. Deux (2) kits de fixation Dual Lock prédécoupés sont fournis, si le support choisi n’est pas adapté et que l’Utilisateur décide de le changer, il devra utiliser le deuxième kit de fixation Dual Lock sans décoller le premier du support.

IMPORTANT :Le cube translucide du Module Optique est une pièce fragile. A ce titre, le Module optique ne doit jamais être manipulé par le cube translucide, mais uniquement en tenant la partie plastique.

IMPORTANT :Le Produit s’utilise visière fermée.

ARTICLE 6 - Utilisation des produits

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit non-conforme aux instructions ci-après détaillées. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant l’Utilisation du Produit.

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit pour une autre activité que le motocyclisme.

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas de manipulation du Produit par l’Utilisateur pendant le fonctionnement de son motocycle.

IMPORTANT :L’utilisation excessive du Produit à une luminosité élevée peut nuire à la vue de l’Utilisateur.

6.1.Avant l’utilisation du Produit, l’Utilisateur doit toujours vérifier que :

- tous les branchements sont bien effectués ;

- le bouchon en caoutchouc protégeant le connecteur de chargement est hermétiquement fermé.

6.2. Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Produit (y compris la géolocalisation), l’Utilisateur doit activer la connexion Internet de son Téléphone

mobile, ainsi que les paramètres de localisation de son Téléphone mobile.

6.3. Le Produit est conçu uniquement pour une Utilisation dans des conditions atmosphériques modérément pluvieuses ou neigeuses. A ce titre, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Produit en cas de météorologie dégradée.

6.4. Le Produit une fois installé est adapté à la vision d’un unique Utilisateur et à sa morphologie. A ce titre, EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit par tout autre utilisateur.

6.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Produit et/ou de l’Application. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement EYELIGHTS lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Produit et/ou l’Application.

6.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Produit et/ou l’Application d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

ARTICLE 7 - License relative à l’utilisation du produit

EYELIGHTS accorde aux Utilisateurs une licence limitée à l'utilisation du Produit, pour une Utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non

exclusive. En aucun cas, les Utilisateurs ne sont autorisés à modifier tout ou partie du Produit sans l'autorisation écrite et préalable de EYELIGHTS. Cette licence ne permet en aucun cas aux Utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale de tout ou partie du Produit.

ARTICLE 8 - Responsabilité 

Article 8.1. Responsabilité du Utilisateur

8.1.1. L’Utilisateur est responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’Utilisation du Produit, de l’Application et du Téléphone Mobile, y compris les frais

facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

8.1.2. Lors de l’utilisation du Produit, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait et du contenu qu’il communique. A ce titre, il est notamment responsable : - du contenu produit par lui par le biais de son Compte, et notamment du respect des bonnes mœurs dudit contenu ;

- de son adéquation aux lois et aux règlements notamment en matière de protection des mineurs, de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine et du respect de la personne humaine et ;

- du respect des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

Article 8.2. Responsabilité de EYELIGHTS

8.2.1. EYELIGHTS se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application en tout ou partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. EYELIGHTS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.

8.2.2. EYELIGHTS n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement de l’Application, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’utilisation du Produit.

8.2.3. EYELIGHTS ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Produit qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

8.2.4.EYELIGHTS est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à l’Application, au Produit et ses fonctionnalités.

8.2.5.EYELIGHTS est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à l’Application, au Produit et ses fonctionnalités.

8.2.6. EYELIGHTS ne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement du Produit s’il s'avère que l'origine du problème est liée à un Téléphone mobile défectueux de l'Utilisateur.

8.2.7. EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’adaptation, de modification ou de réparation effectuée par l’Utilisateur. A ce titre, toute adaptation, modification ou réparation doit être uniquement effectuée par le service après vente d’EYELIGHTS.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

9.1.Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Produit et à l’Application, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les

droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de EYELIGHTS et, pour les

technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

9.2. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, EYELIGHTS interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu du Produit et de l’Application.

9.3. L’Utilisateur reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à

restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de EYELIGHTS en ce qui concerne le Produit et/ou l’Application.

9.4. Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Produit et/ou de l’Application, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de EYELIGHTS.

9.5. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Produit et/ou l’Application dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Produit et/ou de l’Application à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de EYELIGHTS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Disposition générales

10.1. EYELIGHTS peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues via l’Application.

10.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

10.3.. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne

pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

ARTICLE 11 - Droit applicable et règlement des litiges

11.1. Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

11.2. Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre l’Utilisateur et EYELIGHTS, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

11.3. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à EYELIGHTS. A ce titre, EYELIGHTS garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

11.4. L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à EYELIGHTS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Plateforme de médiation Européenne

Adresse postale : Direction générale de la justice et des consommateurs - Commission européenne - 1049 Bruxelles/Brussel - Belgique

Téléphone : +32 2 299 11 11

Adresse électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de

solution amiable auprès du service client de EYELIGHTS, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’url ci-dessus.

11.5. Les Parties conviennent que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

- l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de EYELIGHTS par une réclamation écrite adressée par lettre

recommandée avec accusé de réception à EYELIGHTS dans un délai de quinze (15) jours à compter de la Livraison du Produit ;

- la demande est manifestement infondée ou abusive ;

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

- l’Utilisateur a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de EYELIGHTS ;

- le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

CGU Du eyelights voiture

Préambule

Le produit et l'application EyeLights for you car (ci-après dénommés respectivement "Produit" et "Application") permettent aux conducteurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") d'afficher leur GPS, leur musique et leurs appels sur leur pare-brise à l'aide d'une tête -up périphérique d'affichage.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des fonctionnalités fournies par l'application et le produit (ci-après dénommées les "fonctionnalités"), ainsi que de définir les droits et obligations des différentes parties. dans ce contexte.

Les présentes conditions générales peuvent être consultées et imprimées à tout moment à partir d'un lien direct sur la page https://eye-lights.com/pages/cgv-cgu

Ils peuvent être soumis à certaines conditions supplémentaires propres à certaines fonctionnalités. Ces derniers sont incorporés dans les conditions générales. En cas d'incohérence entre les Conditions générales et ces conditions spécifiques, ces dernières prévaudront.

Gestionnaire de produit, application et fonctionnalités, coordonnées

Le produit, application et fonctionnalités est géré par la société EyeLights, société par actions simplifiée de droit français,enregistrée sous le numéro 819 514 118 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé au 201 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège (ci-après dénommé "EyeLights").

EyeLights peut être contacté, y compris pour toute réclamation, par l’un des moyens suivants:

Adresse: 308 Allées du Lac - 31670 Labège

Téléphone: +33 644 645 843

Adresse électronique: customercare@eye-lights.fr 

Accès au produit, à l’application et aux fonctionnalités

Capacité juridique

Le produit, l'application et les fonctionnalités peuvent être utilisés par toute personne disposant de la pleine capacité juridique pour être liée par les présentes conditions générales. Toute personne n'ayant pas cette capacité juridique complète ne peut accéder au Produit, à l'Application et aux Fonctionnalités qu'avec l'accord de leur représentant légal.

Produits, applications et fonctionnalités pour les particuliers seulement

le produit, l'application et les caractéristiques sont exclusivement destinées à des particuliers, titulaires d’un permis de conduire valide conformément à la loi de son pays de résidence. 

Enregistrement sur l’application

Les présentes conditions générales peuvent être acceptées en cochant une case à cocher lors de leur première connexion à l'application. Cette acceptation ne peut être que complète et complète. Toute acceptation qualifiée est considérée comme nulle et non avenue. Les utilisateurs qui n'acceptent pas d'être liés par les conditions générales d'utilisation ne doivent pas utiliser le produit, l'application ou les fonctionnalités. 

Description du produit, de l’application et des fonctionnalités

Les utilisateurs ont accès aux produits suivants,applications et fonctionnalités, dans un format et selon les moyens techniques qui Eyelights juge le plus approprié. Chaque fonction est expliquée plus en détail dans un ensemble de documents fournis avec le produit (ci-après dénommé «avis»).  

Accès aux applications sur votre téléphone

Certaines applications mobiles sont accessibles via l'application, afin d'accompagner l'utilisateur pendant la conduite. Ces applications sont proposées à l'utilisateur lors du réglage de ses paramètres et à chaque connexion au produit via l'application.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le produit et les fonctionnalités qui ne peuvent pas être réalisées via l'application.

Le contrôle gestuel

Les utilisateurs ont accès à une fonction de contrôle de geste (ci-après dénommé «contrôle gestuel»), accessible via les paramètres de l'application. L’utilisation du contrôle gestuel est décrite plus en détail dans l’avis.

Caméra de recul

Les utilisateurs peuvent utiliser la caméra de recul (ci-après dénommée «Caméra de recul»), accessible via les paramètres de l'application et après son installation sur la voiture, comme expliqué dans la notice.

Autres fonctionnalités

EyeLights se réserve le droit de proposer toute autre fonctionnalité qu'elle jugera utile, dans un format et selon les moyens techniques qu'elle jugera les plus appropriés pour fournir ledit service. L’Application gratuite est fournie gratuitement. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être payantes, selon les prix indiqués sur le site Web:rétractation eye-lights.com 

Application gratuite

L'application est fournie gratuitement. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être payantes, selon les prix indiqués sur le site Web:rétractation eye-lights.com 

Droit de rétractation

Les utilisateurs bénéficient d'un droit de rétractation pendant une période de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit du Client. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant à EyeLights, par l’un des moyens mentionnés à l’article 2, avant l’expiration du délai de rétractation susmentionné, le formulaire de rétractation reproduit en annexe, ou toute autre déclaration dénuée de toute ambiguïté, exprimant leur retrait. volonté de se retirer.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EyeLights remboursera à l'utilisateur concerné tous les paiements reçus dudit utilisateur, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle EyeLights a été informé de la décision de l'utilisateur de se retirer. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que l'utilisateur n'accepte expressément un mode différent. En tout état de cause, ce remboursement sera sans frais pour l'utilisateur. 

Accord en matière de preuve

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que:

Les données recueillies sur l'application EyeLights et son équipement informatique attestent de la réalité des transactions effectuées dans le cadre du présent contrat,

Ces données constituent le principal moyen de preuve acceptable entre les parties, en particulier pour le calcul des montants dus à EyeLights. 

Obligation pour les utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues dans le présent contrat, les utilisateurs s’engagent à respecter les obligations suivantes.

Les utilisateurs acceptent dans leur utilisation des produits, applications et fonctionnalités, de respecter et respecter toutes les lois et règlements en vigueur et de ne pas porter atteinte l’ordre public ou porter atteinte aux droits d'un tiers.

Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance dans l'Avis de l'application, des caractéristiques et du produit et avoir compris les caractéristiques et les contraintes, notamment techniques, de toute la gamme d'applications, de produits et de caractéristiques. Chaque utilisateur est seul responsable de leur utilisation de l'application,produits et fonctionnalités, en particulier pendant l’ utilisation pendant la conduite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles d'utilisation décrites dans la notification et reconnaissent que EyeLights ne pourra être tenu responsable de toute utilisation du produit, de l'application ou des fonctionnalités qui pourraient être réalisées au-delà de la portée ou qui enfreindrait ces règles.

Les utilisateurs s’engagent de ne pas utiliser le produit,application et fonctions pendant la conduite ou lorsque la voiture est en mouvement. EyeLights ne sera pas tenu responsable de tout comportement qui se produirait pendant la conduite ou pendant le déplacement de la voiture.

Les utilisateurs s'engagent à conformer à tous règlements appliquant à son utilisation du produit,application et caractéristiques, notamment avec les règles de circulation en vigueur dans les pays où il utilise le produit,application et fonctionnalités. EyeLights ne pourra être tenu responsable de tout comportement non conforme à ces règles.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le produit et les fonctionnalités qui ne peuvent pas être réalisées via l'application.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le produit,application et se Fonctionnalités personnellement. Ils ne peuvent céder, concéder en sous-licence, déléguer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes conditions générales d'utilisation à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que l'utilisation du produit, de l'application et des fonctionnalités nécessite qu'ils soient connectés au Bluetooth de leur smartphone et qu'ils sont seuls responsables de cette connexion. 

Garanties des utilisateurs

Chaque utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de protéger EyeLights de toute réclamation, demande, action et / ou réclamation que ce soit, que EyeLights pourrait subir à la suite d'une violation par l'utilisateur en question de l'une de ses obligations. ou des garanties en vertu des présentes conditions générales d'utilisation.

Les utilisateurs acceptent d'indemniser EyeLights pour tout préjudice susceptible d'être subi par cette dernière et de supporter les frais, responsabilités, charges et / ou convictions que cette dernière pourrait encourir à la suite d'une telle infraction. 

Comportement interdit

Il est strictement interdit d'utiliser le Produit, l'Application et les Fonctionnalités aux fins suivantes:

Exécuter des activités illégales, frauduleuses ou violer les droits ou la sécurité d'autrui,

Violer l'ordre public ou toute politique ou loi locale,

Piratage dans le système informatique d'un tiers ou toute activité visant à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, portant atteinte à son intégrité ou à sa sécurité,

Envoi de courriers électroniques non sollicités et / ou prospection ou sollicitation commerciale,

Falsification dans le but d'améliorer le référencement d'un autre site,

Utilisation de l'Application pour la diffusion d'informations ou de liens vers des tiers sites,

Assistance ou incitation de quelque manière que ce soit à la réalisation de l'une ou plusieurs des actions ou activités décrites ci-dessus,

et plus généralement, toute action utilisant le produit, l'application et les fonctionnalités à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et / ou d'utiliser, à leurs propres fins ou à celles d'un tiers, le concept, la technologie ou tout autre composant du produit, de l'application et des fonctionnalités d'EyeLights.

Les éléments suivants sont également strictement interdits: (i) tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité de l’application, du produit et des fonctionnalités, (ii) tout piratage ou tentative de piratage des systèmes informatiques EyeLights, (iii) toute détournement des ressources système de l'application, du produit et des fonctionnalités, (iv) tout acte susceptible de placer une charge disproportionnée sur l'infrastructure de l'application, du produit et des fonctionnalités, (v) toute tentative de violation de la sécurité de l'application, du produit et des fonctionnalités et des structures d'authentification, (vi) de tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et aux intérêts financiers, commerciaux et moraux de EyeLights ou des utilisateurs de son application, de son produit et de ses fonctionnalités et enfin, plus généralement, (vii) toute violation des présentes conditions générales et conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit de faire de l’argent, vendre ou concéder tout ou partie d'un accès de l'application,produits et fonctions ou à l'information qui est hébergé et / ou partagés sur l'application,produits et fonctionnalités. 

Responsabilités et garanties de EYELIGHTS

EyeLights s'engage à fournir l'application, le produit et les fonctionnalités avec diligence et conformément aux pratiques commerciales, en précisant qu'elle est tenue de fournir toute l'attention requise, mais sans aucune obligation de résultat, ce qui est expressément reconnu et accepté par les utilisateurs.

EyeLights n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation du produit, de l'application et des fonctionnalités qui ne serait pas conforme aux règles et réglementations en vigueur et au contenu du présent contrat.

EyeLights s'engage à vérifier régulièrement que l'application et les fonctionnalités sont opérationnelles et accessibles. À cette fin, EyeLights se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès à l'application à des fins de maintenance. De même, EyeLights ne pourra être tenu pour responsable si l'application et les fonctionnalités sont momentanément difficiles (voire impossibles) à accéder, si ces circonstances ne sont pas contrôlées par EyeLights, en cas de force majeure ou en raison d'une quelconque perturbation du réseau de télécommunication.

EyeLights ne garantit pas aux utilisateurs (i) que le produit, l'application et les fonctionnalités, qui font l'objet de recherches constantes pour améliorer leurs performances et leurs progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de défauts ou de vices, (ii) que le produit, l'application, Les fonctionnalités, qui sont standard et qui ne sont pas spécifiquement proposées à un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, doivent répondre spécifiquement aux besoins ou aux attentes de cet utilisateur.

En tout état de cause, toute responsabilité qui pourrait être engagée par EyeLights dans le cadre de cet accord est expressément et uniquement limitée aux dommages directs et réels subis par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, graphiques, musique, logos, marques commerciales, bases de données, etc.) utilisés par EyeLights sur le produit, l'application et les fonctionnalités sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle, ou droits des créateurs de bases de données, en vigueur. Tout démantèlement, décompilation, déchiffrement, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, toute reproduction, représentation, publication ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation de EyeLights, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites.

Le présent contrat ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, l'application et les fonctionnalités, qui demeurent entièrement la propriété de EyeLights. L'utilisateur dispose uniquement d'une licence d'utilisation du produit, de l'application et des fonctionnalités dans les limites du présent contrat.

En aucun cas, l'utilisateur n'est autorisé à revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus utilisés par EyeLights dans le produit, l'application et les fonctionnalités.

L’utilisateur s’engage donc formellement à s’abstenir de reproduire, de modifier ou d’ingénierie inverse tout ou partie du produit, de l’application et des fonctionnalités, y compris ses mises à jour et / ou ses révisions, de manière temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce concept ou de l’utiliser de quelque manière que ce n’est pas prévue dans le présent contrat.

Données personnelles

Eyelights Pratique une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont détaillées dans le document « Politique de confidentialité», que les utilisateurs sont expressément invités à lire.

Durée du contrat, annulation

EyeLights ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique ou non des sites Internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses partenaires potentiels) auxquels les utilisateurs accéderont via des liens sur le produit et l'application.

EyeLights ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits et / ou des fonctionnalités disponibles sur ces sites tiers ou applications mobiles. Il est rappelé aux utilisateurs que ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

EyeLights ne peut être tenu responsable des transactions entre les utilisateurs et les annonceurs, professionnels ou revendeurs (y compris ses partenaires potentiels) auxquels les utilisateurs peuvent être orientés par le biais du site Web, et ne peut participer à aucun litige avec ces tiers, notamment en ce qui concerne livraison de produits et / ou de fonctionnalités, de garanties, de déclarations ou de toute autre obligation à laquelle ces tiers pourraient être tenus. 

Amendements

EyeLights se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs doivent être informés de ces modifications par tout moyen pertinent. Tout utilisateur qui ne souscrit pas aux conditions générales d'utilisation modifiées doit se désabonner de l'application conformément aux dispositions de l'article 18. L'utilisateur qui continue à utiliser l'application après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces amendements. 

Language

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera le français en cas de contradiction ou de litige concernant le sens de l'un de leurs termes ou dispositions. 

Médiation consommateur

En cas de litige avec EyeLights, en relation avec les présentes conditions générales, les utilisateurs ont le droit de faire recours gratuitement à un médiateur consommateur, gratuitement, afin de trouver un règlement amiable, en vertu des articles L611-1 et suivants. et articles R152-1 et suiv. du code de la consommation français.

A cet effet, les utilisateurs peuvent communiquer avec le médiateur des consommateurs suivants:

Plateforme de médiation Européenne

Adresse postale : Direction générale de la justice et des consommateurs - Commission européenne - 1049 Bruxelles/Brussel - Belgique

Téléphone : +32 2 299 11 11

Adresse électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de EYELIGHTS, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’url ci-dessus.

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de EYELIGHTS, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’url ci-dessus.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

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