CGV

Préambule

Date d’entrée en vigueur : le 01/03/2019

Dernière modification : le 02/06/2020 

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société EYELIGHTS sur le site internet www.eye-lights.com (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir un dispositif d’affichage tête haute, mis en vente sur le Site, ainsi que ses accessoires (ci-après : « l’Appareil »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison de l’Appareil, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EYELIGHTS.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

ARTICLE 2 - Identité du vendeur et contact

ARTICLE 3 - Capacité juridique et acceptation des conditions générales

ARTICLE 4 - Caractéristiques de l’Appareil

ARTICLE 5 - Commande de l’Appareil

ARTICLE 6 - Prix et modalité de paiement

ARTICLE 7 - Livraison

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

ANNEXE

ARTICLE 9 - Garanties légales

ARTICLE 10 - Obligation des acheteurs

ARTICLE 11 - Responsabilité de EYELIGHTS

ARTICLE 12 - Propriété Intellectuelle

ARTICLE 13 - Données à caractère personnel

ARTICLE 14 - Publicité

ARTICLE 15 - Liens et sites tiers

ARTICLE 16 - Comportements prohibés

16.1.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de EYELIGHTS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de EYELIGHTS ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

16.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

16.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, EYELIGHTS se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ARTICLE 17 - Modifications

ARTICLE 18 - Langue

ARTICLE 19 - Médiation

ARTICLE 20 - Loi applicable et juridiction

DHL RU TERMS & CONDITIONS

CGU EYELIGHTS MOTO

Préambule

Les présentes Conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation des Produits vendus par EYELIGHTS et sont conclues entre l’Utilisateur et la société EYELIGHTS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 148 233 €, immatriculée sous le numéro 819 514 118 au RCS de TOULOUSE, ayant son siège social au 201 rue Pierre et Marie Curie à LABEGE (31670) représentée par Monsieur Romain DUFLOT (ci-après dénommée « EYELIGHTS »), qui a pour activité la conception, la fabrication et la vente d’accessoires tête haute pour casques de moto.

EYELIGHTS et l’Utilisateur sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Toute utilisation des Produits implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

L’acceptation de celles-ci par l' Utilisateur est matérialisée par le fait pour l'Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales d'utilisation et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales d'utilisation) »lors de la passation de sa Commande ou lors de la communication du code d'activation du produit par mail.

Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

ARTICLE 1 - Définitions

« Application » désigne l’application mobile développée par EYELIGHTS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Application disponible sur téléphones mobiles équipés des systèmes d’exploitation IOS 10.1 ou versions ultérieures et Android OS 4.4 ou versions ultérieures.

« Module optique » désigne l’afficheur tête haute du Produit, qui projette les informations de navigation dans le champ de vision de l’Utilisateur.

« Installation » désigne le montage et le paramétrage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Livraison » désigne la remise à l’Utilisateur ou à un tiers ou transporteur désigné par ce dernier, du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Kit Bluetooth » désigne le kit Bluetooth du Produit, composé d’une entrée audio (microphone) et d’une sortie audio (écouteurs), qui permettent les communications par téléphones mobiles prenant en charge les profils A2DP* et HFP* (garantie pour une portée limitée à dix (10) mètres).

* Les téléphones mobiles ne prenant pas en charge le profil Bluetooth pourraient empêcher l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités de recomposition et de rejets d’appel.

« Produit » désigne les accessoires tête haute pour casques de moto vendus par EYELIGHTS et utilisés par l’Utilisateur. Le Produit n’est pas un jouet.

« Unité de contrôle » désigne la commande vocale du Produit, qui permet différentes fonctionnalités liées à la navigation par satellite GPS et aux appels téléphoniques.

« Utilisateur » désigne toute personne physique, ayant la capacité juridique de contracter et utilisant des Produits vendus par EYELIGHTS.

« Utilisation » désigne l’emploi et l’usage par l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

« Téléphone mobile » désigne le téléphone mobile de l’Utilisateur sur lequel l’Application est téléchargée et le Produit connecté via Bluetooth.

ARTICLE 2 - Livraison du produit

ARTICLE 3 - Pré-requis

ARTICLE 4 - Chargement, Rechargement et entretien du produit

ARTICLE 5 - Installation des produits

ARTICLE 6 - Utilisation des produits

ARTICLE 7 - License relative à l’utilisation du produit

ARTICLE 8 - Responsabilité

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

ARTICLE 10 - Disposition générales

ARTICLE 11 - Droit applicable et règlement des litiges